La rémunération

ACCORD DU 8 FEVRIER 2005

Un accord relatif au statut de l’apprenti dans le secteur du bâtiment et des Travaux Publics a été signé par les partenaires sociaux le 8 février 2005 qui fixe des taux de rémunération plus élevés que ceux fixés par la loi.

Cet accord s’inscrit dans l’objectif de la Profession des Travaux Publics de rendre plus attractifs ses métiers auprès des jeunes et de leur famille.

L’accord est applicable à toutes les entreprises de Travaux Publics, qu’elle que soit leur taille et leur activité, sur le territoire métropolitain ainsi que dans les DOM.

Les taux de rémunération sont les suivants (en pourcentage du SMIC – au 1er janvier 2018) :

Moins de 18 ans 18 à 20 ans
révolus
21 ans et plus (*)
1ère année de contrat 40%
599,39 €
50%
749,24 €
55%
824,16 €
2ème année de contrat 50%
749,24 €
60%
899,08 €
65%
974,01 €
3ème année de contrat 60%
899,08 €
70%
1 048,93 €
80%
1 198,78 €

(*) S’il est plus favorable, le minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé est utilisé comme base de calcul à la place du SMIC.

L’accord prévoit qu’en cas de contrats successifs avec le même employeur ou avec un nouvel employeur de la branche des Travaux Publics, la rémunération du nouveau contrat ne pourra être inférieure à celle de la dernière année du contrat précédent.

PRECISIONS POUR LE BAC PROFESSIONNEL

En application de la circulaire de la DGEFP du 7 octobre 2009 , les jeunes intégrant le Bac pro au CFA TP Egletons se verront appliquer le taux de rémunération d’une 2e année de formation lors de la 1ère année et le taux d’une 3e année lors de leur 2e année de Bac pro, ceci afin d’avoir une rémunération équivalente aux apprentis qui suivraient un cursus de bac pro en 3 ans.

Moins de 18 ans 18 à 20 ans
21 ans et plus (*)
1ère année de Bac pro  50 %
749,24 €
60%
899,08 €
65%
974,01 €
2ème année de Bac pro
60%
899,08 €
70%
1 048,93 €
80%
1 198,78€

 (*) S’il est plus favorable, le minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé est utilisé comme base de calcul à la place du SMIC.

PRECISIONS POUR LA MENTION COMPLEMENTAIRE

Les apprentis inscrits en mention complémentaire « Technicien en réseaux électriques » étant déjà titulaires d’un diplôme de même niveau que celui qu’ils préparent (Bac pro TP ou électrotechnique = niveau IV), le paragraphe 2.2.2 de la circulaire DGEFP-DGT n°2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis s’applique, en complément de l’accord du 8 février 2005. Les taux de rémunération pour la Mention complémentaire sont donc les suivants :

Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans et plus (*)
Mention complémentaire TRE 75 %
1 123,85 €
85 %
1 273,70 €
95 %
1 423,55 €

(*) S’il est plus favorable, le minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé est utilisé comme base de calcul à la place du SMIC.

Aides au permis B
Les apprentis peuvent bénéficier d’une aide de l'Etat pour le Permis B de 500€. Pour vous renseigner, appelez le 09 69 37 20 02. Ou sur internet : https://www.alternance.emploi.gouv.fr Attent[Voir la suite]
Portes ouvertes 2020
Les journées Portes Ouvertes du CFATP Egletons auront lieu les samedis 15 février et 7 mars 2020. Rendez-vous dans les locaux de l'EFIATP et du CFCTP au 26 rue de Bellevue à Egletons. Vous pourrez y r[Voir la suite]
Modification du calcul de la période d'essai
Le Gouvernement a annoncé des mesures pour les TPE et les PME, parmi lesquelles une modification du calcul de la période d’essai des appentis. La période d'essai sera toujours de 2 mois (60 jours) ma[Voir la suite]
Apprentissage et travaux dangereux
A compter du 5 mars 2015 (selon les dernières informations communiquées par le Ministère du Travail), les employeurs ne seront plus tenus de demander à l'Inspection du Travail l'autorisation d'employe[Voir la suite]