La rémunération
ACCORD DU 8 FEVRIER 2005
Un accord relatif au statut de l’apprenti dans le secteur du bâtiment et des Travaux Publics a été signé par les partenaires sociaux le 8 février 2005 qui fixe des taux de rémunération plus élevés que ceux fixés par la loi.
Cet accord s’inscrit dans l’objectif de la Profession des Travaux Publics de rendre plus attractifs ses métiers auprès des jeunes et de leur famille.
L’accord est applicable à toutes les entreprises de Travaux Publics, qu’elle que soit leur taille et leur activité, sur le territoire métropolitain ainsi que dans les DOM.
Les taux de rémunération sont les suivants (en pourcentage du SMIC – au 1er janvier 2018) :
| Moins de 18 ans | 18 à 20 ans révolus |
21 ans et plus (*) | |
| 1ère année de contrat | 40% 599,39 € |
50% 749,24 € |
55% 824,16 € |
| 2ème année de contrat | 50% 749,24 € |
60% 899,08 € |
65% 974,01 € |
| 3ème année de contrat | 60% 899,08 € |
70% 1 048,93 € |
80% 1 198,78 € |
(*) S’il est plus favorable, le minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé est utilisé comme base de calcul à la place du SMIC.
L’accord prévoit qu’en cas de contrats successifs avec le même employeur ou avec un nouvel employeur de la branche des Travaux Publics, la rémunération du nouveau contrat ne pourra être inférieure à celle de la dernière année du contrat précédent.
PRECISIONS POUR LE BAC PROFESSIONNEL
En application de la circulaire de la DGEFP du 7 octobre 2009 , les jeunes intégrant le Bac pro au CFA TP Egletons se verront appliquer le taux de rémunération d’une 2e année de formation lors de la 1ère année et le taux d’une 3e année lors de leur 2e année de Bac pro, ceci afin d’avoir une rémunération équivalente aux apprentis qui suivraient un cursus de bac pro en 3 ans.
| Moins de 18 ans | 18 à 20 ans |
21 ans et plus (*) | |
| 1ère année de Bac pro | 50 % 749,24 € |
60% 899,08 € |
65% 974,01 € |
| 2ème année de Bac pro |
60% 899,08 € |
70% 1 048,93 € |
80% 1 198,78€ |
(*) S’il est plus favorable, le minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé est utilisé comme base de calcul à la place du SMIC.
PRECISIONS POUR LA MENTION COMPLEMENTAIRE
Les apprentis inscrits en mention complémentaire « Technicien en réseaux électriques » étant déjà titulaires d’un diplôme de même niveau que celui qu’ils préparent (Bac pro TP ou électrotechnique = niveau IV), le paragraphe 2.2.2 de la circulaire DGEFP-DGT n°2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis s’applique, en complément de l’accord du 8 février 2005. Les taux de rémunération pour la Mention complémentaire sont donc les suivants :
| Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans et plus (*) | |
| Mention complémentaire TRE | 75 % 1 123,85 € |
85 % 1 273,70 € |
95 % 1 423,55 € |
(*) S’il est plus favorable, le minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé est utilisé comme base de calcul à la place du SMIC.