La rémunération des apprentis

ACCORD DU 8 FEVRIER 2005

Un accord relatif au statut de l’apprenti dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics a été signé par les partenaires sociaux le 8 février 2005 qui fixe des taux de rémunération plus élevés que ceux fixés par la loi.

Cet accord s’inscrit dans l’objectif de la Profession des Travaux Publics de rendre plus attractifs ses métiers auprès des jeunes et de leur famille.
L’accord est applicable à toutes les entreprises de Travaux Publics, qu’elle que soit leur taille et leur activité, sur le territoire métropolitain ainsi que dans les DOM.

Les taux de rémunération sont les suivants (en pourcentage du SMIC – au 1er janvier 2017) :

 

16 à 17 ans 18 à 20 ans 21 ans et plus (*)
1ère année de contrat 40%592,11 € 50%740.14 € 55%814,15 €
2ème année de contrat 50%740.14 € 60%888,16 € 65%962,18 €
3ème année de contrat 60%888,16 € 70%1036,19 € 80%1184,22 €

 

(*) S’il est plus favorable, le minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé est utilisé comme base de calcul à la place du SMIC.

L’accord prévoit qu’en cas de contrats successifs avec le même employeur ou avec un nouvel employeur de la branche des Travaux Publics, la rémunération du nouveau contrat ne pourra être inférieure à celle de la dernière année du contrat précédent.

Pour en savoir plus sur le calcul des charges sociales des apprentis, cliquez sur le lien suivant
 Calcul_charges_sociales_des_apprentis.pdf

ATTENTION ! Le montant des cotisations forfaitaires dues pour l’emploi d’apprentis au régime de garantie des salaires (AGS) par les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers, est modifié au 1er avril 2011. La cotisation AGS passe de 0,40% à 0,30%. Il faut donc prendre en compte les barèmes suivants : Bareme_cotisations_patronales_au_1er_janvier_2013.pdf

ATTENTION ! Pour les salaires versés à compter du 7 septembre 2011, l’assiette mensuelle des cotisations forfaitaires pour l’emploi d’apprentis se fait sur la base de 151,67 fois (et non plus 169 heures) le SMIC horaire du 1er janvier de l’année N.

Pour en savoir plus sur les conditions de rupture/fin de contrat, cliquez sur le lien suivant :   rupture_fin_de_contrat.pdf

Retrouvez également un modèle de lettre de constatation de la rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage.

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