Modification du calcul de la période d’essai
Le Gouvernement a annoncé des mesures pour les TPE et les PME, parmi lesquelles une modification du calcul de la période d’essai des appentis.
La période d’essai sera toujours de 2 mois (60 jours) mais ne sera prise en compte que la durée de présence effective de l’apprenti au sein de l’entreprise, les périodes de formation théorique n’entrant plus en ligne de compte.
Ainsi pour un apprenti ayant commencé son apprentissage le 1er septembre et alternant 15 jours de formation puis 15 jours en entreprise, sa période d’essai s’achèvera fin décembre (au bout d’un délai de 4 mois mais 2 mois effectifs en entreprise).
Cette mesure prendra la forme d’un amendement au projet de loi relatif au dialogue social.